Décret n°75-777 du 24 juillet 1975 RENDANT OBLIGATOIRE UN FASCICULE DU CAHIER DES PRESCRIPTIONS COMMUNES (FOURNITURES D'ACIERS ET AUTRES METAUX "APPLICABLES AUX MARCHES DE TRAVAUX PASSES AU NOM DE L'ETAT ET INSTITUANT UNE PROCEDURE DE VERIFICATION DU CONTROLE EN USINE
Décret n°75-777 du 24 juillet 1975 RENDANT OBLIGATOIRE UN FASCICULE DU CAHIER DES PRESCRIPTIONS COMMUNES (FOURNITURES D'ACIERS ET AUTRES METAUX "APPLICABLES AUX MARCHES DE TRAVAUX PASSES AU NOM DE L'ETAT ET INSTITUANT UNE PROCEDURE DE VERIFICATION DU CONTROLE EN USINE