Arrêté du 29 janvier 1985 MODIFIANT L'ARRETE DU 29-07-1977 RELATIF AUX PRETS AIDES PAR L'ETAT POUR LA CONSTRUCTION DE LOGEMENTS EN ACCESSION A LA PROPRIETE (COMPLEMENT DE PRET LORS DU CONCOURS D'UN ARCHITECTE)
Arrêté du 29 janvier 1985 MODIFIANT L'ARRETE DU 29-07-1977 RELATIF AUX PRETS AIDES PAR L'ETAT POUR LA CONSTRUCTION DE LOGEMENTS EN ACCESSION A LA PROPRIETE (COMPLEMENT DE PRET LORS DU CONCOURS D'UN ARCHITECTE)