Arrêté du 29 avril 1985 FIXANT LES MODALITES D'APPLICATION DU DECRET 83670 DU 22-07-1983 RELATIF AUX INDEMNITES DE FRAIS ANNEXES A LA FORMATION DE CERTAINS STAGIAIRES DE FORMATION PROFESSIONNELLE
Arrêté du 29 avril 1985 FIXANT LES MODALITES D'APPLICATION DU DECRET 83670 DU 22-07-1983 RELATIF AUX INDEMNITES DE FRAIS ANNEXES A LA FORMATION DE CERTAINS STAGIAIRES DE FORMATION PROFESSIONNELLE