Arrêté du 30 novembre 1984 FIXANT LES TAUX DE L'INDEMNITE D'ASTREINTE ALLOUEE AUX CONDUCTEURS ET AGENTS DES TRAVAUX PUBLICS DE L'ETAT.(PERMANENCE A DOMICILE,PERMANENCE EN DORTOIR)
Arrêté du 30 novembre 1984 FIXANT LES TAUX DE L'INDEMNITE D'ASTREINTE ALLOUEE AUX CONDUCTEURS ET AGENTS DES TRAVAUX PUBLICS DE L'ETAT.(PERMANENCE A DOMICILE,PERMANENCE EN DORTOIR)