Codes, lois et règlements

Arrêté du 4 janvier 1989 PORTANT FIXATION DU SALAIRE DE REFERENCE ET DE LA VALEUR DU POINT DE RETRAITE DANS LE REGIME DE RETRAITES COMPLEMENTAIRES DES ASSURANCES SOCIALES INSTITUE PAR LE DECRET 70-1277 DU 23/12/1970 (IRCANTEC)

Arrêté du 4 janvier 1989 PORTANT FIXATION DU SALAIRE DE REFERENCE ET DE LA VALEUR DU POINT DE RETRAITE DANS LE REGIME DE RETRAITES COMPLEMENTAIRES DES ASSURANCES SOCIALES INSTITUE PAR LE DECRET 70-1277 DU 23/12/1970 (IRCANTEC)