Codes, lois et règlements

Arrêté du 29 janvier 1988 FIXANT LE MONTANT ANNUEL DE L'INDEMNITE FORFAITAIRE DE SUJETIONS SPECIALES ATTRIBUEE AUX FONCTIONNAIRES NOMMES SUR LES EMPLOIS DE RECTEUR D'ACADEMIE

Arrêté du 29 janvier 1988 FIXANT LE MONTANT ANNUEL DE L'INDEMNITE FORFAITAIRE DE SUJETIONS SPECIALES ATTRIBUEE AUX FONCTIONNAIRES NOMMES SUR LES EMPLOIS DE RECTEUR D'ACADEMIE