Codes, lois et règlements

Arrêté du 2 mars 1988 FIXANT LES TAUX ET LES MODALITES D'APPLICATION DE L'INDEMNITE SPECIALE DE SEJOUR ALLOUEE AUX PERSONNELS DE LA METEOROLOGIE NATIONALE EN FONCTION DANS CERTAINS POSTES ISOLES DE HAUTE MONTAGNE

Arrêté du 2 mars 1988 FIXANT LES TAUX ET LES MODALITES D'APPLICATION DE L'INDEMNITE SPECIALE DE SEJOUR ALLOUEE AUX PERSONNELS DE LA METEOROLOGIE NATIONALE EN FONCTION DANS CERTAINS POSTES ISOLES DE HAUTE MONTAGNE