Arrêté du 29 janvier 1988 FIXANT LE TAUX MOYEN ANNUEL DE L'INDEMNITE DE RESPONSABILITE ATTRIBUEE AUX INSPECTEURS D'ACADEMIE,DIRECTEURS DES SERVICES DEPARTEMENTAUX ET DE L'EDUCATION
Arrêté du 29 janvier 1988 FIXANT LE TAUX MOYEN ANNUEL DE L'INDEMNITE DE RESPONSABILITE ATTRIBUEE AUX INSPECTEURS D'ACADEMIE,DIRECTEURS DES SERVICES DEPARTEMENTAUX ET DE L'EDUCATION