Codes, lois et règlements

Décret n°78-471 du 28 mars 1978 MODIFICATION DU DECRET 73-1094 DU 29 NOVEMBRE 1973 (RECRUTEMENT ET AVANCEMENT DE CERTAINS AGENTS DES SERVICES MEDICAUX DES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION, DE SOINS OU DE CURE PUBLICS

Décret n°78-471 du 28 mars 1978 MODIFICATION DU DECRET 73-1094 DU 29 NOVEMBRE 1973 (RECRUTEMENT ET AVANCEMENT DE CERTAINS AGENTS DES SERVICES MEDICAUX DES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION, DE SOINS OU DE CURE PUBLICS