Décret n°77-811 du 13 juillet 1977 MODIFIANT LE DECRET 65773 DU 09-09-1965 PORTANT RAP ET RELATIF AU REGIME DE RETRAITE DES TITULAIRES DE LA CAISSE NATIONALE DE RETRAITE DES AGENTS DES COLLECTIVITES LOCALES
Décret n°77-811 du 13 juillet 1977 MODIFIANT LE DECRET 65773 DU 09-09-1965 PORTANT RAP ET RELATIF AU REGIME DE RETRAITE DES TITULAIRES DE LA CAISSE NATIONALE DE RETRAITE DES AGENTS DES COLLECTIVITES LOCALES