Arrêté du 31 décembre 1984 FIXANT LES TAUX ANNUELS DE L'INDEMNITE SPECIALE FORFAITAIRE ET DEGRESSIVE DES FONCTIONNAIRES CHARGES DES FONCTIONS DE SECRETAIRE GENERAL D'UNIVERSITE
Arrêté du 31 décembre 1984 FIXANT LES TAUX ANNUELS DE L'INDEMNITE SPECIALE FORFAITAIRE ET DEGRESSIVE DES FONCTIONNAIRES CHARGES DES FONCTIONS DE SECRETAIRE GENERAL D'UNIVERSITE