Codes, lois et règlements

Arrêté du 31 décembre 1984 MAJORANT LE TAUX DE L'INDEMNITE DE PLONGEE ALLOUEE A CERTAINS GRADES ET GARDIENS DE LA PAIX DE LA POLICE NATIONALE AFFECTES A LA BRIGADE FLUVIALE

Arrêté du 31 décembre 1984 MAJORANT LE TAUX DE L'INDEMNITE DE PLONGEE ALLOUEE A CERTAINS GRADES ET GARDIENS DE LA PAIX DE LA POLICE NATIONALE AFFECTES A LA BRIGADE FLUVIALE