Codes, lois et règlements

Arrêté du 11 avril 1991 PORTANT CREATION DES BUREAUX D'ADJUDICATION ET DES COMMISSIONS D'OUVERTURE DES PLIS D'APPELS D'OFFRES A L'INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE ET DES ETUDES ECONOMIQUES

Arrêté du 11 avril 1991 PORTANT CREATION DES BUREAUX D'ADJUDICATION ET DES COMMISSIONS D'OUVERTURE DES PLIS D'APPELS D'OFFRES A L'INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE ET DES ETUDES ECONOMIQUES