Codes, lois et règlements

Arrêté du 6 mars 1989 PORTANT MODIFICATION DE L'ARRETE DU 16-02-1984 FIXANT LA LISTE DES EMPLOIS DE DIRECTEUR REGIONAL DES AFFAIRES CULTURELLES QUI COMPORTENT 6 ECHELONS

Arrêté du 6 mars 1989 PORTANT MODIFICATION DE L'ARRETE DU 16-02-1984 FIXANT LA LISTE DES EMPLOIS DE DIRECTEUR REGIONAL DES AFFAIRES CULTURELLES QUI COMPORTENT 6 ECHELONS