Arrêté du 24 novembre 1986 FIXANT LE MONTANT DES SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT ALLOUEES AUX ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT AGRICOLE PRIVES RECONNUS DE LA COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MAYOTTE POUR L'ANNEE 1986
Arrêté du 24 novembre 1986 FIXANT LE MONTANT DES SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT ALLOUEES AUX ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT AGRICOLE PRIVES RECONNUS DE LA COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MAYOTTE POUR L'ANNEE 1986