Arrêté du 26 décembre 1986 FIXANT LES MODALITES DE RATTACHEMENT PAR VOIE DE FONDS DE CONCOURS AU BUDGET DU MINISTERE CHARGE DES ANCIENS COMBATTANTS DU PRODUIT DE CERTAINES RECETTES PERCUES PAR LE CENTRE D'ETUDES ET DE RECHERCHE SUR L'APPAREILLAGE DES HANDICAPES (CERAH)
Arrêté du 26 décembre 1986 FIXANT LES MODALITES DE RATTACHEMENT PAR VOIE DE FONDS DE CONCOURS AU BUDGET DU MINISTERE CHARGE DES ANCIENS COMBATTANTS DU PRODUIT DE CERTAINES RECETTES PERCUES PAR LE CENTRE D'ETUDES ET DE RECHERCHE SUR L'APPAREILLAGE DES HANDICAPES (CERAH)