Arrêté du 6 novembre 1986 PORTANT FIXATION DU BAREME INDICATIF DE LA VALEUR VENALE MOYENNE DES TERRES AGRICOLES EN 1985 EN GUADELOUPE,MARTINIQUE ET REUNION
Arrêté du 6 novembre 1986 PORTANT FIXATION DU BAREME INDICATIF DE LA VALEUR VENALE MOYENNE DES TERRES AGRICOLES EN 1985 EN GUADELOUPE,MARTINIQUE ET REUNION