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Codes, lois et règlements
Arrêté du 2 décembre 1986 FIXANT LA VALEUR DU COUPON A ECHEANCE DU 13-12-1987 POUR LES OBLIGATIONS A TAUX REVISABLES décembre 1997
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Arrêté du 2 décembre 1986 FIXANT LA VALEUR DU COUPON A ECHEANCE DU 13-12-1987 POUR LES OBLIGATIONS A TAUX REVISABLES décembre 1997