Décret n°77-78 du 20 janvier 1977 PORTANT APPROBATION D'UNE DELIBERATION DU CONSEIL GENERAL DE LA REUNION TENDANT A PROROGER LE DELAI D'EXONERATION DES DROITS D'OCTROI DE MER SUR LES MATERIELS ET MATERIAUX DESTINES A L'INDUSTRIE HOTELIERE ET TOURISTIQUE
Décret n°77-78 du 20 janvier 1977 PORTANT APPROBATION D'UNE DELIBERATION DU CONSEIL GENERAL DE LA REUNION TENDANT A PROROGER LE DELAI D'EXONERATION DES DROITS D'OCTROI DE MER SUR LES MATERIELS ET MATERIAUX DESTINES A L'INDUSTRIE HOTELIERE ET TOURISTIQUE