Décret n°75-691 du 23 juillet 1975 COMPLETANT LE DECRET 61484 DU 12-05-1961 MODIFIE PORTANT STATUT PARTICULIER DU PERSONNEL ADMINISTRATIF DES ETABLISSEMENTS NATIONAUX DE BIENFAISANCE, DES HOPITAUX PSYCHIATRIQUES AUTONOMES ET DES THERMES NATIONAUX D'AIX-LES-BAINS
Décret n°75-691 du 23 juillet 1975 COMPLETANT LE DECRET 61484 DU 12-05-1961 MODIFIE PORTANT STATUT PARTICULIER DU PERSONNEL ADMINISTRATIF DES ETABLISSEMENTS NATIONAUX DE BIENFAISANCE, DES HOPITAUX PSYCHIATRIQUES AUTONOMES ET DES THERMES NATIONAUX D'AIX-LES-BAINS