Arrêté du 19 juillet 1991 FIXANT LES REFERENCES TECHNIQUES ET ECONOMIQUES POUR LES DEPARTEMENTS DE LA GUADELOUPE,DE LA GUYANE,DE LA HAUTE-GARONNE,DE LA MARTINIQUE ET DU VAR
Arrêté du 19 juillet 1991 FIXANT LES REFERENCES TECHNIQUES ET ECONOMIQUES POUR LES DEPARTEMENTS DE LA GUADELOUPE,DE LA GUYANE,DE LA HAUTE-GARONNE,DE LA MARTINIQUE ET DU VAR