Arrêté du 2 janvier 1985 FIXANT LES MODALITES DE RATTACHEMENT AU BUDGET DE LA DEFENSE DES FONDS VERSES AU TITRE DES SERVICES D'HONNEUR ET D'ORDRE ASSURES PAR LES MILITAIRES DE LA GARDE REPUBLICAINE DE PARIS
Arrêté du 2 janvier 1985 FIXANT LES MODALITES DE RATTACHEMENT AU BUDGET DE LA DEFENSE DES FONDS VERSES AU TITRE DES SERVICES D'HONNEUR ET D'ORDRE ASSURES PAR LES MILITAIRES DE LA GARDE REPUBLICAINE DE PARIS