Arrêté du 2 janvier 1985 FIXANT LES MODALITES DE RATTACHEMENT AU BUDGET DE LA DEFENSE DU FONDS DE CONCOURS A PROVENIR DE LA DELIVRANCE DE VISAS DE CONFORMITE DES COPIES,REPRODUCTIONS PHOTOGRAPHIQUES ET DES EXTRAITS DE DOCUMENTS CONSERVES DANS LES DEPOTS D'ARCHIVES PUBLIQUES
Arrêté du 2 janvier 1985 FIXANT LES MODALITES DE RATTACHEMENT AU BUDGET DE LA DEFENSE DU FONDS DE CONCOURS A PROVENIR DE LA DELIVRANCE DE VISAS DE CONFORMITE DES COPIES,REPRODUCTIONS PHOTOGRAPHIQUES ET DES EXTRAITS DE DOCUMENTS CONSERVES DANS LES DEPOTS D'ARCHIVES PUBLIQUES