Arrêté du 2 janvier 1985 FIXANT LES MODALITES DE RATTACHEMENT AU BUDGET DE LA DEFENSE DES CONCOURS A PROVENIR DES REDEVANCES DE CONTROLE ET D'ETUDES,DES REMBOURSEMENT D'ESSAIS ET AUTRES REDEVANCES CONTRACTUELLES
Arrêté du 2 janvier 1985 FIXANT LES MODALITES DE RATTACHEMENT AU BUDGET DE LA DEFENSE DES CONCOURS A PROVENIR DES REDEVANCES DE CONTROLE ET D'ETUDES,DES REMBOURSEMENT D'ESSAIS ET AUTRES REDEVANCES CONTRACTUELLES