Arrêté du 2 janvier 1985 FIXANT LES MODALITES DE RATTACHEMENT AU BUDGET DE LA DEFENSE DES FONDS DE CONCOURS VERSES PAR LES GOUVERNEMENTS ETRANGERS POUR LA FABRICATION DE MATERIELS MILITAIRES
Arrêté du 2 janvier 1985 FIXANT LES MODALITES DE RATTACHEMENT AU BUDGET DE LA DEFENSE DES FONDS DE CONCOURS VERSES PAR LES GOUVERNEMENTS ETRANGERS POUR LA FABRICATION DE MATERIELS MILITAIRES