Arrêté du 30 décembre 1988 FIXANT LA LISTE DES SOCIETES FRANCAISES TRAITES SUR LE MARCHE HORS COTE DES BOURSES DE VALEURS DONT L'ACHAT OU LA VENTE SONT A PRENDRE EN CONSIDERATION POUR L'APPLICATION DU REGIME DE DETAXATION
Arrêté du 30 décembre 1988 FIXANT LA LISTE DES SOCIETES FRANCAISES TRAITES SUR LE MARCHE HORS COTE DES BOURSES DE VALEURS DONT L'ACHAT OU LA VENTE SONT A PRENDRE EN CONSIDERATION POUR L'APPLICATION DU REGIME DE DETAXATION