Arrêté du 29 décembre 1987 MODIFIANT L'ARRETE DU 31-12-1985 FIXANT LA REPARTITION ENTRE LES USAGERS ET L'ETAT DE CHARGES DU SYSTEME DE TRAITEMENT AUTOMATISE DES OPERATIONS DE DEDOUANEMENT
Arrêté du 29 décembre 1987 MODIFIANT L'ARRETE DU 31-12-1985 FIXANT LA REPARTITION ENTRE LES USAGERS ET L'ETAT DE CHARGES DU SYSTEME DE TRAITEMENT AUTOMATISE DES OPERATIONS DE DEDOUANEMENT