Arrêté du 2 janvier 1987 FIXANT LES MODALITES DE RATTACHEMENT PAR VOIE DE FONDS DE CONCOURS AU BUDGET DE LA DEFENSE,DU PRODUIT DES PRESTATIONS DE SERVICE ACCOMPLIES PAR LA DEFENSE DANS LE CADRE D'ACCORDS PASSES AVEC DES GOUVERNEMENTS ETRANGERS OU DES ORGANISMES INTERNATIONAUX
Arrêté du 2 janvier 1987 FIXANT LES MODALITES DE RATTACHEMENT PAR VOIE DE FONDS DE CONCOURS AU BUDGET DE LA DEFENSE,DU PRODUIT DES PRESTATIONS DE SERVICE ACCOMPLIES PAR LA DEFENSE DANS LE CADRE D'ACCORDS PASSES AVEC DES GOUVERNEMENTS ETRANGERS OU DES ORGANISMES INTERNATIONAUX