Arrêté du 10 mars 1987 FIXANT LES MODALITES DE RATTACHEMENT PAR VOIE DE FONDS DE CONCOURS AU BUDGET DU MINISTERE DE L'EQUIPEMENT,DU LOGEMENT,DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DES TRANSPORTS (URBANISME,LOGEMENT ET SERVICES COMMUNS) DES SOMMES VERSEES PAR LES EMPLOYEURS AU TITRE DES ACTIONS DE FORMATION CONFIEES A L'ECOLE NATIONALE DES PONTS ET CHAUSSEES
Arrêté du 10 mars 1987 FIXANT LES MODALITES DE RATTACHEMENT PAR VOIE DE FONDS DE CONCOURS AU BUDGET DU MINISTERE DE L'EQUIPEMENT,DU LOGEMENT,DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DES TRANSPORTS (URBANISME,LOGEMENT ET SERVICES COMMUNS) DES SOMMES VERSEES PAR LES EMPLOYEURS AU TITRE DES ACTIONS DE FORMATION CONFIEES A L'ECOLE NATIONALE DES PONTS ET CHAUSSEES