Arrêté du 19 juin 1991 FIXANT LES CONDITIONS PARTICULIERES DE REPARTITION DES FREQUENCES UTILISABLES EN REGION ILE-DE-FRANCE POUR LES RADIOCOMMUNICATIONS PRIVEES DANS LA BANDE DE FREQUENCES 151-173,5 MHZ
Arrêté du 19 juin 1991 FIXANT LES CONDITIONS PARTICULIERES DE REPARTITION DES FREQUENCES UTILISABLES EN REGION ILE-DE-FRANCE POUR LES RADIOCOMMUNICATIONS PRIVEES DANS LA BANDE DE FREQUENCES 151-173,5 MHZ