Arrêté du 14 janvier 1985 FIXANT LES CONDITIONS D'APPLICATION DES REGLEMENTS CEE N0 4-85,5-85,7-85 ET 8-85 DU CONSEIL DU 19-12-1984 FIXANT POUR L'ANNEE 1985,CERTAINES MESURES DE CONSERVATION ET DE GESTION DES RESSOURCES DE PECHE
Arrêté du 14 janvier 1985 FIXANT LES CONDITIONS D'APPLICATION DES REGLEMENTS CEE N0 4-85,5-85,7-85 ET 8-85 DU CONSEIL DU 19-12-1984 FIXANT POUR L'ANNEE 1985,CERTAINES MESURES DE CONSERVATION ET DE GESTION DES RESSOURCES DE PECHE