Arrêté du 18 octobre 1984 FIXANT LE REGLEMENT PARTICULIER DE POLICE DE LA NAVIGATION SUR LES CANAUX,RIVIERES,COURS D'EAU ET PLANTS D'EAU DOMANIAUX (CANAUX DE LA VILLE DE PARIS)
Arrêté du 18 octobre 1984 FIXANT LE REGLEMENT PARTICULIER DE POLICE DE LA NAVIGATION SUR LES CANAUX,RIVIERES,COURS D'EAU ET PLANTS D'EAU DOMANIAUX (CANAUX DE LA VILLE DE PARIS)