Arrêté du 25 octobre 1984 RELATIF AU REPORT AU 01-05-1985 DE LA DATE D'ENTREE EN VIGUEUR INITIALEMENT PREVUE AU 01-01-1985 POUR DIVERS ARRETES PORTANT MODIFICATION DU REGLEMENT DU 15-04-1945 POUR LE TRANSPORT DES MATIERES DANGEREUSES (MATIERES DANGEREUSES 1984 N0 23)
Arrêté du 25 octobre 1984 RELATIF AU REPORT AU 01-05-1985 DE LA DATE D'ENTREE EN VIGUEUR INITIALEMENT PREVUE AU 01-01-1985 POUR DIVERS ARRETES PORTANT MODIFICATION DU REGLEMENT DU 15-04-1945 POUR LE TRANSPORT DES MATIERES DANGEREUSES (MATIERES DANGEREUSES 1984 N0 23)