Arrêté du 29 mars 1989 PORTANT FIXATION POUR L'EXERCICE 1988 DES TAUX DE CALCULS DES SUBVENTIONS PROPORTIONNELLES ALLOUEES AUX EXPLOITANTS DE SALLES D'ART ET D'ESSAI
Arrêté du 29 mars 1989 PORTANT FIXATION POUR L'EXERCICE 1988 DES TAUX DE CALCULS DES SUBVENTIONS PROPORTIONNELLES ALLOUEES AUX EXPLOITANTS DE SALLES D'ART ET D'ESSAI