Codes, lois et règlements

Arrêté du 20 janvier 1987 MAJORANT LE TAUX DE L'INDEMNITE HORAIRE POUR TRAVAIL DES DIMANCHES ET JOURS FERIES ALLOUEE AUX PERSONNELS RELEVANT DE LA DIRECTION GENERALE DE LA POLICE NATIONALE

Arrêté du 20 janvier 1987 MAJORANT LE TAUX DE L'INDEMNITE HORAIRE POUR TRAVAIL DES DIMANCHES ET JOURS FERIES ALLOUEE AUX PERSONNELS RELEVANT DE LA DIRECTION GENERALE DE LA POLICE NATIONALE