Décret n°78-248 du 8 mars 1978 PORTANT MODIFICATION DES ART. 1ER ET 3 DU DECRET 60390 DU 22-04-1960 MODIFIE PAR LE DECRET 70794 DU 09-09-1970, RELATIF AU CONTRAT SIMPLE PASSE AVEC L'ETAT PAR LES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT PRIVES
Décret n°78-248 du 8 mars 1978 PORTANT MODIFICATION DES ART. 1ER ET 3 DU DECRET 60390 DU 22-04-1960 MODIFIE PAR LE DECRET 70794 DU 09-09-1970, RELATIF AU CONTRAT SIMPLE PASSE AVEC L'ETAT PAR LES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT PRIVES