Décret n°77-1135 du 27 septembre 1977 RUR. MODIFIANT LE DECRET 591007 DU 28 août 1959 RELATIF A LA POLICE DE LA CHASSE DANS LE BAS-RHIN, LE HAUT-RHIN ET LA MOSELLE. APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ART. 366 BIS ET DES 5E ET 7E DE L'ARTICLE 374 DU CODE RURAL
Décret n°77-1135 du 27 septembre 1977 RUR. MODIFIANT LE DECRET 591007 DU 28 août 1959 RELATIF A LA POLICE DE LA CHASSE DANS LE BAS-RHIN, LE HAUT-RHIN ET LA MOSELLE. APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ART. 366 BIS ET DES 5E ET 7E DE L'ARTICLE 374 DU CODE RURAL