Arrêté du 29 janvier 1985 MODIFIANT LES ARRETES RELATIFS AUX PRIX TEMOINS DES LOGEMENTS A USAGE LOCATIFS,DES LOGEMENTS EN ACCESSION A LA PROPRIETE ET DES LOGEMENTS FOYERS A USAGE LOCATIF BENEFICIANT DE PRETS AIDES PAR L'ETAT
Arrêté du 29 janvier 1985 MODIFIANT LES ARRETES RELATIFS AUX PRIX TEMOINS DES LOGEMENTS A USAGE LOCATIFS,DES LOGEMENTS EN ACCESSION A LA PROPRIETE ET DES LOGEMENTS FOYERS A USAGE LOCATIF BENEFICIANT DE PRETS AIDES PAR L'ETAT