Arrêté du 4 juillet 1984 PORTANT MODIFICATION DE LA COMPOSITION DE LA COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE (CAP) COMPETENTE A L'EGARD DES AGENTS DE SERVICE DES SERVICES EXTERIEURS DU MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SOLIDARITE NATIONALE
Arrêté du 4 juillet 1984 PORTANT MODIFICATION DE LA COMPOSITION DE LA COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE (CAP) COMPETENTE A L'EGARD DES AGENTS DE SERVICE DES SERVICES EXTERIEURS DU MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SOLIDARITE NATIONALE