Arrêté du 15 mars 1989 FIXANT LE MONTANT DU CAUTIONNEMENT DE L'AGENT COMPTABLE DE L'ASSOCIATION POUR LA GESTION DE LA SECURITE SOCIALE DES ARTISTES AUTEURS
Arrêté du 15 mars 1989 FIXANT LE MONTANT DU CAUTIONNEMENT DE L'AGENT COMPTABLE DE L'ASSOCIATION POUR LA GESTION DE LA SECURITE SOCIALE DES ARTISTES AUTEURS