Arrêté du 21 décembre 1988 MODIFIANT LE REGLEMENT INTERIEUR MODELE DES CAISSES PRIMAIRES D'ASSURANCE MALADIE POUR LE SERVICE DES PRESTATIONS,ANNEXE A L'ARRETE DU 19-06-1947
Arrêté du 21 décembre 1988 MODIFIANT LE REGLEMENT INTERIEUR MODELE DES CAISSES PRIMAIRES D'ASSURANCE MALADIE POUR LE SERVICE DES PRESTATIONS,ANNEXE A L'ARRETE DU 19-06-1947