Arrêté du 21 décembre 1988 FIXANT LE PLAFOND DE LA PARTICIPATION DES CAISSES PRIMAIRES D'ASSURANCE MALADIE AUX FRAIS DE SEJOUR DES ASSURES SOCIAUX DE LEURS AYANTS DROIT DANS LES STATIONS DE CURE THERMALE
Arrêté du 21 décembre 1988 FIXANT LE PLAFOND DE LA PARTICIPATION DES CAISSES PRIMAIRES D'ASSURANCE MALADIE AUX FRAIS DE SEJOUR DES ASSURES SOCIAUX DE LEURS AYANTS DROIT DANS LES STATIONS DE CURE THERMALE