Codes, lois et règlements

Arrêté du 17 août 1988 PORTANT OUVERTURE,A TITRE EXPERIMENTAL,D'UN SERVICE DENOMME KIOSQUE TELEPHONIQUE NATIONAL AU FORFAIT,ACCESSIBLE PAR LE PREFIXE 36-65,ET FIXATION DE SA TARIFICATION

Arrêté du 17 août 1988 PORTANT OUVERTURE,A TITRE EXPERIMENTAL,D'UN SERVICE DENOMME KIOSQUE TELEPHONIQUE NATIONAL AU FORFAIT,ACCESSIBLE PAR LE PREFIXE 36-65,ET FIXATION DE SA TARIFICATION