Arrêté du 30 décembre 1987 MODIFIANT L'ARRETE DU 28-12-1976 FIXANT LES REGLES DE TARIFICATION DES RISQUES D'ACCIDENTS DU TRAVAIL ET DE MALADIES PROFESSIONNELLES DANS LES EXPLOITATIONS MINIERES ET ASSIMILEES
Arrêté du 30 décembre 1987 MODIFIANT L'ARRETE DU 28-12-1976 FIXANT LES REGLES DE TARIFICATION DES RISQUES D'ACCIDENTS DU TRAVAIL ET DE MALADIES PROFESSIONNELLES DANS LES EXPLOITATIONS MINIERES ET ASSIMILEES