Codes, lois et règlements

Arrêté du 31 juillet 1989 MODIFIANT L'ARRETE DU 06-05-1988 RELATIF A LA DETERMINATION DES DIPLOMES ADMIS EN EQUIVALENCE AU BREVET DE MAITRISE POUR L'ATTRIBUTION DU TITRE DE MAITRE ARTISAN

Arrêté du 31 juillet 1989 MODIFIANT L'ARRETE DU 06-05-1988 RELATIF A LA DETERMINATION DES DIPLOMES ADMIS EN EQUIVALENCE AU BREVET DE MAITRISE POUR L'ATTRIBUTION DU TITRE DE MAITRE ARTISAN