Arrêté du 15 février 1989 FIXANT LE TAUX ANNUEL DE LA PRIME DE SUJETIONS SPECIALES ATTRIBUEE A CERTAINS PERSONNELS DE SURVEILLANCE ET DE GARDIENNAGE DU MUSEUM NATIONAL D'HISTOIRE NATURELLE,DU PALAIS DE LA DECOUVERTE ET DU CONSERVATOIRE NATIONAL DES ARTS ET METIERS
Arrêté du 15 février 1989 FIXANT LE TAUX ANNUEL DE LA PRIME DE SUJETIONS SPECIALES ATTRIBUEE A CERTAINS PERSONNELS DE SURVEILLANCE ET DE GARDIENNAGE DU MUSEUM NATIONAL D'HISTOIRE NATURELLE,DU PALAIS DE LA DECOUVERTE ET DU CONSERVATOIRE NATIONAL DES ARTS ET METIERS