Arrêté du 13 décembre 1988 MODIFIANT L'ARRETE DU 16-12-1985 INSTITUANT UNE COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE COMPETENTE A L'EGARD DES PERSONNELS DES CORPS AUTONOMES
Arrêté du 13 décembre 1988 MODIFIANT L'ARRETE DU 16-12-1985 INSTITUANT UNE COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE COMPETENTE A L'EGARD DES PERSONNELS DES CORPS AUTONOMES