Codes, lois et règlements

Arrêté du 20 décembre 1988 PORTANT APPLICATION DU DECRET 881139 DU 20-12-1988 PORTANT ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE SPECIALE A CERTAINS MEMBRES DU CORPS DE L'INSPECTION DES MONUMENTS HISTORIQUES

Arrêté du 20 décembre 1988 PORTANT APPLICATION DU DECRET 881139 DU 20-12-1988 PORTANT ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE SPECIALE A CERTAINS MEMBRES DU CORPS DE L'INSPECTION DES MONUMENTS HISTORIQUES