Arrêté du 9 mars 1987 FIXANT LES MODALITES DE RATTACHEMENT PAR VOIE DE FONDS DE CONCOURS AU BUDGET DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DE LA PRIVATISATION DES SOMMES VERSEES PARLE FONDS D'INTERVENTION ET DE REGULARISATION DES MARCHES DU SUCRE (FIRS),L'OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES VINS (ONIVINS) ET LA SOCIETE DES ALCOOLS VITICOLES (SAV) A TITRE DE REMBOURSEMENT DE DEPENSES DE PERSONNEL
Arrêté du 9 mars 1987 FIXANT LES MODALITES DE RATTACHEMENT PAR VOIE DE FONDS DE CONCOURS AU BUDGET DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DE LA PRIVATISATION DES SOMMES VERSEES PARLE FONDS D'INTERVENTION ET DE REGULARISATION DES MARCHES DU SUCRE (FIRS),L'OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES VINS (ONIVINS) ET LA SOCIETE DES ALCOOLS VITICOLES (SAV) A TITRE DE REMBOURSEMENT DE DEPENSES DE PERSONNEL