Codes, lois et règlements

Décret n°64-267 du 21 mars 1964 IL EST CREE, SOUS L'AUTORITE DU DIRECTEUR GENERAL DE LA SURETE NATIONALE, A CANNES-ECLUSE, PRES DE MONTEREAU, UN CENTRE NATIONAL D'EDUCATION PHYSIQUE ET DE PERFECTIONNEMENT DE LA POLICE

Décret n°64-267 du 21 mars 1964 IL EST CREE, SOUS L'AUTORITE DU DIRECTEUR GENERAL DE LA SURETE NATIONALE, A CANNES-ECLUSE, PRES DE MONTEREAU, UN CENTRE NATIONAL D'EDUCATION PHYSIQUE ET DE PERFECTIONNEMENT DE LA POLICE